Expertise & Conseils
Membre de la Chambre des Experts Immobilier de France
Spécialité copropriété
L’expert, professionnel expérimenté, assiste tout copropriétaire ou conseil syndical dans ses relations avec son syndic.
- Apporte conseils juridiques, comptables et techniques,
- Vérifie le bon respect du règlement de copropriété, l’exacte application de l’état descriptif de division,
- Contrôle le respect de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret 67-223 du 17 mars 1967,
- Analyse les contrats, leur opportunité et leur adéquation avec la copropriété.
L’expert aura aussi un rôle de médiateur entre un copropriétaire et son syndic en apportant son savoir et son expérience lors de la naissance de tout conflit (qui souvent est issu de la méconnaissance, ou du non-respect de la loi).
Les Autres Missions
La mise à jour des règlements de copropriété
La mission de mise à jour des règlements de copropriété relève de diverses situations- Elle peut être rendue obligatoire par des dispositions législatives
- Elle peut être facultative mais nécessaire pour que le règlement soit adapté aux nouvelles dispositions législatives
- Elle peut être volontaire suite à des événements dans la copropriété notamment
- lors de la réalisation de travaux dans la copropriété
- ou pour interdire la location de meublé de tourisme
L’expert aura un rôle d'analyse détaillée des clauses du règlement de copropriété et de proposition pour que le règlement de copropriété soit conforme aux dispositions législatives et apporte une sérénité dans la gestion de la résidence.
L'évaluation des parties communes
La vie d'une copropriété n'est pas forcément linéaire et invariable, l'immeuble subit des transformations, s'adapte à ses occupants, à son environnement et son époque. Les parties communes font parfois l'objet de transformations ou encore de cessions nécessitant une évaluation de leur valeur.
Ce sera le cas par exemple
- Lors de la cession d'une partie commune comme la loge du concierge, des parkings ou caves ou une parcelle foncière
- Lors de la cession d'un espace de circulation, comme un couloir, qui ne représente qu'un intérêt pour les propriétaire d'un lot
- L'évaluation du droit à surélever, à construire ou d'affouiller
- L'évaluation du droit de surplomb pour la réalisation d'une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE)
- L'évaluation lors d'une scission (partage en 2 ou plusieurs parties) de la copropriété
L’expert aura ici un rôle d'analyse pour vérifier la qualification de la partie commune cédée et d'établir une évaluation qui ne dépend pas seulement du prix du marché.